J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04108
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Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420149A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
M. Théus (François, Désiré) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Théus et Georges Dominique Barbier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
La raison de la société civile professionnelle Pierre Théus et Georges Dominique Barbier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Théus, Georges Dominique Barbier et François Théus, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».